- Mission

Qu’est ce que l’Ordre ?

Être au service des médecins dans l’intérêt des patients : c’est l’engagement de l’Ordre des médecins. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’honneur et l’indépendance de la profession médicale qu’il représente auprès de l’ensemble de la société française (pouvoirs publics, citoyens…). C’est la seule institution française qui rassemble et fédère l’ensemble des médecins, quelque soit leur statut, leur âge, leur mode d’exercice, leur spécialité…

L’Ordre des médecins est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale. L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des patients. Il œuvre, au quotidien, pour préserver la qualité et la singularité de la relation médecin-patient qui est l’un des éléments fondateurs de notre système de santé.

Quelles sont ses missions ?

Le Conseil départemental exerce, sous le contrôle du Conseil National, et dispose des attributions générales de l’Ordre définies à l’article L. 4121-2 du code de la santé publique.

  • Il statue sur les inscriptions au tableau et le tient à jour.
  • Il assure le respect des lois et des règlements qui régissent l’Ordre et l’exercice de la profession.
  • Il autorise le président de l’ordre à ester en justice, à gérer les biens de l’Ordre.

En aucun cas, il n’a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses des membres de l’Ordre.

En matière administrative :

Il statue en outre dans les cas suivants (en application du code de déontologie médicale) :

  • Autorisation ou interdiction d’installation,
  • Contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances,
  • Reconnaissance ou refus de qualification en 1ère instance,
  • Délivrance des licences de remplacement,
  • Examen des contrats :

Ce rôle est particulièrement important étant donné l’obligation pour tout médecin, de communiquer pour avis, les contrats le concernant, à son conseil départemental surtout depuis l’extension de la médecine de groupe et l’apparition de formes nouvelles d’exercice. C’est ainsi que doivent notamment être soumis : les contrats d’exercice en commun, les statuts de sociétés, les contrats avec une administration publique ou une collectivité administrative, les contrats de médecins du travail, les contrats avec les cliniques, les contrats de remplacement ou de cession, etc., les baux à usage professionnel.

Rôle d’arbitrage :

En matière disciplinaire, le conseil départemental n’a pas de pouvoir de décision, mais il est habilité à saisir la juridiction ordinale soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une plainte qu’il doit transmettre avec avis motivé au conseil régional (article L. 4123-2 du code de la santé publique).
Il veille à l’exécution des peines prononcées par la juridiction disciplinaire.
D’une manière générale, il veille à l’exécution des décisions du Conseil national, des règlements établis par lui et de ses instructions.

Il a un pouvoir de conciliation à l’occasion des litiges nés entre malades et médecins, entre médecins eux-mêmes, entre médecins et administration.
Ce rôle est primordial. Il permet de ramener à la discussion les confrères ou les patients qui ont rompu le dialogue.
Par l’action du conseil départemental du Var, environ 50% des dossiers qui, immanquablement auraient abouti devant la juridiction ordinale ou devant les tribunaux peuvent être réglés à l’amiable.
Les conseillers départementaux connaissent bien les conditions d’exercice dans leur département et sont certainement les mieux informés pour assumer les fonctions de conciliation.

Information et conseil :

Le conseil départemental a aussi à jouer, vis-à-vis de tous les médecins et particulièrement des jeunes confrères en cours d’installation, un rôle de conseiller : tous ceux qui ont exercé des fonctions de Président ou de Secrétaire Général connaissent, par expérience, ce rôle capital qui dépasse parfois très largement le pur exercice professionnel.
A chaque demande d’inscription, le médecin est reçu par un conseiller ordinal. C’est l’occasion de lui prodiguer quelques conseils.

Chaque conseil départemental peut créer toutes les commissions d’étude qu’il juge nécessaire, il peut soumettre au Conseil national toute question lui paraissant d’intérêt national et les étudier avec lui.

Au plan local, le conseil départemental a un rôle de représentativité auprès des Pouvoirs Publics, en particulier auprès de l’Administration préfectorale et auprès des magistrats avec lesquels les contacts sont fréquents.
Il gère le tableau de la Permanence de soins, en collaboration avec l’ARS.

Il joue un rôle dans la protection sociale et l’entraide :

Le Conseil de l’Ordre du Var s’est donné pour mission d’aider ( de façon ponctuelle) les confrères ou les ayant droit en difficulté. Les dossiers d’entraide sont étudiés lors des séances plénières.

Enfin, il collecte les déclarations de violences faites aux médecins.

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