Eh bien, il semble que oui !
En effet, depuis l’Arrêté du 29 août 1983 relatif à l’envoi des ordonnances aux organismes d’assurance maladie par les assurés sociaux, il y a du nouveau : c’est Scan’Ordo Désormais, toutes les pharmacies sont autorisées à transmettre les ordonnances scannées aux organismes d’Assurance Maladie soit par CD-Rom soit par télétransmission).
On peut donc conclure que l’impression d’un duplicata est superflue depuis que les pharmacies ont mis en place ce scannage systématique des ordonnances pour l’assurance maladie.
Quelques explications :
Scan’Ordo est un système logiciel et matériel, destiné à la dématérialisation des documents papier : il en fabrique des images via un scanner, puis permet de gérer ces images.
C’est un dispositif qui simplifie les tâches administratives dans l’officine du pharmacien. Il sert aussi à archiver :
- les ordonnances et les résultats extérieurs des laboratoires d’analyses médicales,
- les dossiers patients des associations départementales de dépistage de cancer,
- les courriers entrants.
Quelques références :
La dématérialisation des ordonnances répond à une attente forte des pharmaciens. L’avenant conventionnel n°3 paru au Journal Officiel le 09 février 2012 organise la généralisation de la dématérialisation des ordonnances à toutes les pharmacies. Le pharmacien scanne l’ordonnance et le ticket Vitale du patient via son logiciel métier. Il grave tous les lots de documents sur un seul CD-ROM non réinscriptible (tous régimes confondus). Il transmet ce CD-ROM tous les 15 jours.
Après accord de la CNIL paru au JO le 15 mars 2013, les pharmacies ont la possibilité d’utiliser la solution télétransmission SCOR. Le pharmacien scanne l’ordonnance et le ticket Vitale du patient via son logiciel métier puis envoie, lors de chaque télétransmission, les pièces justificatives scannées vers un serveur sécurisé.
http://www.endirect-professionnels-de-sante.cpamcentre.fr/endirect-ps-centre/pharmacien_37/scan-ordo-pharmacien-loir-et-cher%20(2).aspx
Les avantages de ce dispositif :
- Une simplification des tâches administratives par l’abandon des archives papier
- Un gain de temps (tri, classement et mise sous pli plus nécessaires)
- Une aide financière : 418.60 euros TTC sera versée au pharmacien si la qualité minimale de sa numérisation est d’au moins 99%
- Une réelle traçabilité
- Un accompagnement privilégié par les agents experts du pôle Professionnel de Santé dédié « Pôle PS1 »
En conclusion :
Tout ceci pour dire que la CPAM ne rembourse plus le surcoût des ordonnances lié au duplicata et que de ce fait nous pouvons économiser en ne faisant que des ordonnances simples.
L’ordonnance reste en possession du patient.
De plus, si le pharmacien n’est pas équipé du système de scanner d’ordonnance, la photocopie lui sera remboursée par la CPAM.
L’information suivante doit être affichée dans les officines adhérant au dispositif. Art. 7 de la décision du 15/01/13.pd.
MENTION D’INFORMATION DE L’ASSURANCE MALADIE :
« Dans votre pharmacie, les ordonnances sont désormais scannées et télétransmises directement à l’Assurance Maladie. Ces opérations s’effectuent dans les conditions de sécurité fixées par la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés. Comme pour les ordonnances papier, seul le personnel habilité de l’organisme
d’Assurance Maladie, soumis au secret professionnel est autorisé à accéder à ces données.