Pour déclarer un conflit, il suffit d’écrire sur papier libre ou par mail au Conseil départemental, en expliquant ses griefs.
Après avoir examiné cette plainte, les personnes intéressées seront invitées à se rencontrer dans les bureaux du Conseil de l’Ordre (CO), en présence d’un médiateur afin de tenter une conciliation.
Si la conciliation échoue, la plainte sera discutée en séance plénière, par l’ensemble des membres du CO, avant d’être transmise (avec ou sans avis) à la chambre des tutelles.
En cas de plainte injustifiée, une amende pourra être réclamée au plaignant.