- Gestion du personnel

Le Tese  Titre emploi service entreprise (Vous êtes déjà employeur ou vous souhaitez prochainement embaucher un salarié. Trop de formalités à effectuer ? Optez pour le Titre emploi service entreprise. Ce dispositif allège considérablement les formalités liées à l’emploi). Qu’est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.

Le Tese permet :

  • aux entreprises d’au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…);
  • aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d’occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines…), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise.

Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

Cependant, certains salariés ne peuvent être gérés dans le Tese. Il s’agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins…), des intermittents du spectacle dépendant du Guso ou encore des VRP multi-cartes.

Les stagiaires, qui n’ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles.

A noter également que les exonérations liées au service à la personne et/ou à l’aide à domicile ne sont pas gérées dans le Tese.

Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :

  • un seul document pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail ;
  • une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;
  • un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

La gestion du Titre emploi service entreprise est confiée à trois centres nationaux spécialisés par secteur d’activité :

  • centre national de Bordeaux
  • centre national de Lyon
  • centre national de Paris

À partir de la déclaration de l’employeur, le centre national Titre emploi service entreprise calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte de cotisations sociales*.

* Le centre Tese mentionne également sur le décompte de cotisations, le montant des cotisations dues à des organismes tiers dans le cas de cotisations facultatives non recouvrées dans le dispositif (retraite facultative, prévoyance facultative…).

Le centre national Titre emploi service entreprise établit également :

  • le bulletin de paie ;
  • les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
  • les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
  • l’attestation fiscale pour les salariés…

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- Les différents régimes

CPAM  du Var   Zup la Rode   Rue Emile Ollivier  83082 Toulon  Cedex
MNAM   Rue Berrier Fontaine    BP 1410   83056 Toulon Cedex   Fax : 04 94 91 85 00
CNMSS  Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale 247, avenue Jacques Cartier  83090 Toulon Cedex 9   Tel : 04 94 16 36 00  Fax : 04 94 16 36 17
MSA   143, rue Jean Aicard  83013 Draguignan  Tél. : 04.94.60.38.38  Fax : 04.94.68.47.58   ou  1205, chemin du soldat Macri 83400 Hyères        Tel. : 04.94.12.32.00  Fax : 04.94.12.32.39 
RSI Cote d’Azur  455, promenade des Anglais  Immeuble Azurea- Entrée Phoenix 06291 Nice Cedex 3   Tel : 08 11 88 80 06

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- Instances Nationales

Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé: AFSSAPS  ou  ANSM   Missions élargies à l’ensemble des produits de santé destinés à l’homme, en vue de garantir leur efficacité, leur qualité et leur bon usage

Tél: standart: 01 55 87 30 00

Pôle pharmacovigilance : 01 55 87 35 37     pharmacovigilance@ansm.sante.fr

Centre ANTI poison Marseille : 04 91 75 25 25

Liste des médicaments sous surveillance
CARMF   Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
GIE Sesam-Vitale ( Groupement d’Intérêt Economique-Sesam-Vitale ). Ses missions sont la conception, l’expertise technique et la maîtrise d’oeuvre du programme de dématérialisation des feuilles de soins
HAS  Haute Autorité de Santé : Elle a été créée afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.
Académie Nationale de Médecine : Lieu privilégié de diagnostic et de pronostic dans le domaine de la santé publique, l’Académie est un observatoire et un réseau d’expertise exceptionnel
Conseil National de l’Ordre des médecins
Conseil Régional de l’Ordre des médecins  Provence-Alpes-Côte d’Azur   23-25, rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE

Tél. : 04 91 37 81 20 ;  Fax : 04 91 37 52 34      paca@crom.medecin.fr

Legifrance: Le journal officiel et tous les codes ( santé, sécurité sociale, travail etc…)

Ministère de la Santé
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Préfecture du Var
Conseil Général du Var
URPS Paca   son éditorial
URCAM

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- Sanitaire et Social

Sanitaire et social:
Accès à 30000 Organismes regroupés en 7 thèmes avec fiches de synthèse des
établissements sélectionnés
Assurance Maladie du Var: Site relatif aux missions et à l’organisation de l’Assurance
Maladie. On y retrouve un espace « Assurés », un espace « Professionnels de Santé » et un espace « Employeurs
SAMU du var et SAMU Social

ARS Paca: L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé
dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la
prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur
un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers,
dans un souci d’efficacité et de transparence

EHPAD Paca

Institut National de Veille Sanitaire

URSSAF
URSSAF du Var : 42, rue Emile Ollivier 83000Toulon

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