- Ordonnances sécurisées et liste des médicaments stupéfiants

Conditions de prescription d’un médicament stupéfiant ou assimilé Conditions de prescription d

Spécialités contenant des stupéfiants ou soumises à la réglementation des stupéfiants

En cas de vol ou de perte d’ordonnances sécurisées, il faut faire une déclaration au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins, à l’Inspection Régionale de la Pharmacie ainsi qu’au
Commissariat de Police ou à la Gendarmerie du lieu d’exercice.

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- Liste des imprimeurs agréés par l’AFNOR pour ordonnances sécurisées

Liste des imprimeurs agréés pour la création d

L’utilisation des ordonnances dites sécurisées est obligatoire pour toute prescription ou commande à usage professionnel de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, en application de l’article R.5132-5 du Code de la santé publique. Ces dispositions s’appliquent aux médicaments à usage humain et aux médicaments destinés à la médecine vétérinaire.

L’utilisation des ordonnances sécurisées n’est pas limitée aux médicaments stupéfiants : les prescripteurs qui le souhaitent peuvent utiliser des ordonnances sécurisées pour les autres prescriptions et commandes à usage professionnel de médicaments (médicaments inscrits sur les listes I ou II de substances vénéneuses, ou médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire).

Les ordonnances sécurisées répondent à des spécifications techniques précises fixées par arrêté. Seuls des éditeurs agréés par l’AFNOR (Association française de normalisation) peuvent fabriquer des ordonnances sécurisées.

L’ordonnance doit également comporter un duplicata pour les médicaments pris en charge par l’assurance maladie.

En cas de perte ou de vol de leurs ordonnances, les prescripteurs doivent en faire la déclaration sans délai aux autorités de police.

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- L’ordonnance du médecin retraité

Quelles mentions doit comporter l’ordonnance du médecin retraité: L’ordonnance du médecin retraité
Exemple d’ordonnance: Exemple d’ordonnance du médecin retraité
Il est à noter qu’un médecin retraité peut utiliser une ordonnance sécurisée (voir liste des imprimeurs agréés dans la FAQ) Attention ! Si vous êtes médecin retraité, vous devrez transmettre à l’imprimeur une copie de votre attestation d’inscription à l’ordre des médecins datant de moins de 3 mois.

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- Miviludes

Le champ de la formation continue est un champ très investi par les mouvements sectaires.
Ainsi, afin de renforcer sa politique de contrôle engagée, l’Agence nationale du DPC a sollicité l’expertise de la Mission interministerielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, créée en 2002 par décret et placée sous l’autorité du Premier Ministre.
Dans le respect des libertés publiques et individuelles, la Miviludes analyse l’évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamentaux de la personne humaine ou contraires aux lois et réglements.
L’Agence va donc signer une convention avec la Miviludes dans l’objectif d’aider les équipes de l’Agence sur le repérage et l’analyse de risques sectaires, recouvrant des formes extrêmement variées et de solliciter leur expertise.

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