- Gestion du personnel

Le Tese  Titre emploi service entreprise (Vous êtes déjà employeur ou vous souhaitez prochainement embaucher un salarié. Trop de formalités à effectuer ? Optez pour le Titre emploi service entreprise. Ce dispositif allège considérablement les formalités liées à l’emploi). Qu’est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese est un dispositif facultatif qui s’adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.

Le Tese permet :

  • aux entreprises d’au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…);
  • aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d’occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines…), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise.

Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

Cependant, certains salariés ne peuvent être gérés dans le Tese. Il s’agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins…), des intermittents du spectacle dépendant du Guso ou encore des VRP multi-cartes.

Les stagiaires, qui n’ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles.

A noter également que les exonérations liées au service à la personne et/ou à l’aide à domicile ne sont pas gérées dans le Tese.

Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :

  • un seul document pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail ;
  • une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;
  • un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

La gestion du Titre emploi service entreprise est confiée à trois centres nationaux spécialisés par secteur d’activité :

  • centre national de Bordeaux
  • centre national de Lyon
  • centre national de Paris

À partir de la déclaration de l’employeur, le centre national Titre emploi service entreprise calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte de cotisations sociales*.

* Le centre Tese mentionne également sur le décompte de cotisations, le montant des cotisations dues à des organismes tiers dans le cas de cotisations facultatives non recouvrées dans le dispositif (retraite facultative, prévoyance facultative…).

Le centre national Titre emploi service entreprise établit également :

  • le bulletin de paie ;
  • les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
  • les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
  • l’attestation fiscale pour les salariés…

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- Les différents régimes

CPAM  du Var   Zup la Rode   Rue Emile Ollivier  83082 Toulon  Cedex
MNAM   Rue Berrier Fontaine    BP 1410   83056 Toulon Cedex   Fax : 04 94 91 85 00
CNMSS  Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale 247, avenue Jacques Cartier  83090 Toulon Cedex 9   Tel : 04 94 16 36 00  Fax : 04 94 16 36 17
MSA   143, rue Jean Aicard  83013 Draguignan  Tél. : 04.94.60.38.38  Fax : 04.94.68.47.58   ou  1205, chemin du soldat Macri 83400 Hyères        Tel. : 04.94.12.32.00  Fax : 04.94.12.32.39 
RSI Cote d’Azur  455, promenade des Anglais  Immeuble Azurea- Entrée Phoenix 06291 Nice Cedex 3   Tel : 08 11 88 80 06

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- Instances Nationales

Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé: AFSSAPS  ou  ANSM   Missions élargies à l’ensemble des produits de santé destinés à l’homme, en vue de garantir leur efficacité, leur qualité et leur bon usage

Tél: standart: 01 55 87 30 00

Pôle pharmacovigilance : 01 55 87 35 37     pharmacovigilance@ansm.sante.fr

Centre ANTI poison Marseille : 04 91 75 25 25

Liste des médicaments sous surveillance
CARMF   Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
GIE Sesam-Vitale ( Groupement d’Intérêt Economique-Sesam-Vitale ). Ses missions sont la conception, l’expertise technique et la maîtrise d’oeuvre du programme de dématérialisation des feuilles de soins
HAS  Haute Autorité de Santé : Elle a été créée afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.
Académie Nationale de Médecine : Lieu privilégié de diagnostic et de pronostic dans le domaine de la santé publique, l’Académie est un observatoire et un réseau d’expertise exceptionnel
Conseil National de l’Ordre des médecins
Conseil Régional de l’Ordre des médecins  Provence-Alpes-Côte d’Azur   23-25, rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE

Tél. : 04 91 37 81 20 ;  Fax : 04 91 37 52 34      paca@crom.medecin.fr

Legifrance: Le journal officiel et tous les codes ( santé, sécurité sociale, travail etc…)

Ministère de la Santé
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Préfecture du Var
Conseil Général du Var
URPS Paca   son éditorial
URCAM

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- Sanitaire et Social

Sanitaire et social:
Accès à 30000 Organismes regroupés en 7 thèmes avec fiches de synthèse des
établissements sélectionnés
Assurance Maladie du Var: Site relatif aux missions et à l’organisation de l’Assurance
Maladie. On y retrouve un espace « Assurés », un espace « Professionnels de Santé » et un espace « Employeurs
SAMU du var et SAMU Social

ARS Paca: L’Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé
dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la
prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur
un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers,
dans un souci d’efficacité et de transparence

EHPAD Paca

Institut National de Veille Sanitaire

URSSAF
URSSAF du Var : 42, rue Emile Ollivier 83000Toulon

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- Mission

Qu’est ce que l’Ordre ?

Être au service des médecins dans l’intérêt des patients : c’est l’engagement de l’Ordre des médecins. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’honneur et l’indépendance de la profession médicale qu’il représente auprès de l’ensemble de la société française (pouvoirs publics, citoyens…). C’est la seule institution française qui rassemble et fédère l’ensemble des médecins, quelque soit leur statut, leur âge, leur mode d’exercice, leur spécialité…

L’Ordre des médecins est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale. L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des patients. Il œuvre, au quotidien, pour préserver la qualité et la singularité de la relation médecin-patient qui est l’un des éléments fondateurs de notre système de santé.

Quelles sont ses missions ?

Le Conseil départemental exerce, sous le contrôle du Conseil National, et dispose des attributions générales de l’Ordre définies à l’article L. 4121-2 du code de la santé publique.

  • Il statue sur les inscriptions au tableau et le tient à jour.
  • Il assure le respect des lois et des règlements qui régissent l’Ordre et l’exercice de la profession.
  • Il autorise le président de l’ordre à ester en justice, à gérer les biens de l’Ordre.

En aucun cas, il n’a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses des membres de l’Ordre.

En matière administrative :

Il statue en outre dans les cas suivants (en application du code de déontologie médicale) :

  • Autorisation ou interdiction d’installation,
  • Contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances,
  • Reconnaissance ou refus de qualification en 1ère instance,
  • Délivrance des licences de remplacement,
  • Examen des contrats :

Ce rôle est particulièrement important étant donné l’obligation pour tout médecin, de communiquer pour avis, les contrats le concernant, à son conseil départemental surtout depuis l’extension de la médecine de groupe et l’apparition de formes nouvelles d’exercice. C’est ainsi que doivent notamment être soumis : les contrats d’exercice en commun, les statuts de sociétés, les contrats avec une administration publique ou une collectivité administrative, les contrats de médecins du travail, les contrats avec les cliniques, les contrats de remplacement ou de cession, etc., les baux à usage professionnel.

Rôle d’arbitrage :

En matière disciplinaire, le conseil départemental n’a pas de pouvoir de décision, mais il est habilité à saisir la juridiction ordinale soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une plainte qu’il doit transmettre avec avis motivé au conseil régional (article L. 4123-2 du code de la santé publique).
Il veille à l’exécution des peines prononcées par la juridiction disciplinaire.
D’une manière générale, il veille à l’exécution des décisions du Conseil national, des règlements établis par lui et de ses instructions.

Il a un pouvoir de conciliation à l’occasion des litiges nés entre malades et médecins, entre médecins eux-mêmes, entre médecins et administration.
Ce rôle est primordial. Il permet de ramener à la discussion les confrères ou les patients qui ont rompu le dialogue.
Par l’action du conseil départemental du Var, environ 50% des dossiers qui, immanquablement auraient abouti devant la juridiction ordinale ou devant les tribunaux peuvent être réglés à l’amiable.
Les conseillers départementaux connaissent bien les conditions d’exercice dans leur département et sont certainement les mieux informés pour assumer les fonctions de conciliation.

Information et conseil :

Le conseil départemental a aussi à jouer, vis-à-vis de tous les médecins et particulièrement des jeunes confrères en cours d’installation, un rôle de conseiller : tous ceux qui ont exercé des fonctions de Président ou de Secrétaire Général connaissent, par expérience, ce rôle capital qui dépasse parfois très largement le pur exercice professionnel.
A chaque demande d’inscription, le médecin est reçu par un conseiller ordinal. C’est l’occasion de lui prodiguer quelques conseils.

Chaque conseil départemental peut créer toutes les commissions d’étude qu’il juge nécessaire, il peut soumettre au Conseil national toute question lui paraissant d’intérêt national et les étudier avec lui.

Au plan local, le conseil départemental a un rôle de représentativité auprès des Pouvoirs Publics, en particulier auprès de l’Administration préfectorale et auprès des magistrats avec lesquels les contacts sont fréquents.
Il gère le tableau de la Permanence de soins, en collaboration avec l’ARS.

Il joue un rôle dans la protection sociale et l’entraide :

Le Conseil de l’Ordre du Var s’est donné pour mission d’aider ( de façon ponctuelle) les confrères ou les ayant droit en difficulté. Les dossiers d’entraide sont étudiés lors des séances plénières.

Enfin, il collecte les déclarations de violences faites aux médecins.

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