Modèles de contrats

Pour consulter tous les modèles de  contrats se rendre sur le site du Conseil National de l’Ordre des médecins

Notice contrats de remplacement
Modèle de statuts de Société civile de moyens
Modèle de statuts de Société civile professionnelle
Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires
Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires
Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD

Contrat entre praticiens et cliniques privées
Contrat type pour l’exercice de la médecine par un étudiant en qualité d’ajoint d’un médecin

Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un autre médecin
Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant

Modèle de contrat de remplacement régulier et temporaire

Modèle de contrat de remplacement libéral < 6 jours
Modèle de contrat de médecin en mission humanitaire

Contrat de cession de cabinet

Contrat type de médecin collaborateur libéral

Contrat type de collaboration salariée à durée déterminée – temps plein

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée – temps plein

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée – temps partiel

Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée entre une société d’exercice et un médecin salarié

Médecin et un site internet