Pour consulter tous les modèles de contrats se rendre sur le site du Conseil National de l’Ordre des médecins
Notice contrats de remplacement
Modèle de statuts de Société civile de moyens
Modèle de statuts de Société civile professionnelle
Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires
Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires
Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD
Contrat entre praticiens et cliniques privées
Contrat type pour l’exercice de la médecine par un étudiant en qualité d’ajoint d’un médecin
Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un autre médecin
Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant
Modèle de contrat de remplacement régulier et temporaire
Modèle de contrat de remplacement libéral < 6 jours
Modèle de contrat de médecin en mission humanitaire
Contrat type de médecin collaborateur libéral
Contrat type de collaboration salariée à durée déterminée – temps plein
Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée – temps plein
Contrat type de collaboration salariée à durée indéterminée – temps partiel