Le DPC (Développement Professionnel Continu) a vu le jour au travers de l’article 59 de la loi Hôpital Patient Santé Territoire promulguée le 21 juillet 2009.
Le DPC est obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Son dispositif réglementaire s’applique depuis le 1er juillet 2013.
Ce DPC a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances,l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins.
Les programmes de DPC sont caractérisés par des méthodes et des modalités proposées par la profession et validées par la HAS. Ces programmes comportent au moins une phase d’analyse partagée des pratiques et une action de renforcement des connaissances. Chacun doit obligatoirement s’engager chaque année dans au moins un programme de DPC. Ceci n’exclut pas, par ailleurs, la possibilité de suivre d’autres actions de formation couvrant certains besoins spécifiques de son exercice ou de sa spécialité.
Il existe aujourd’hui 42 Conseils Nationaux Professionnels (CNP) réunis au sein de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM). Ces CNP proposent un portefeuille spécifique par spécialité. Ils définissent les règles du DPC dans la spécialité pour ce qui concerne les orientations ou les thèmes retenus, et la ou les méthodes utilisables. Le praticien peut choisir les actions qui correspondent à son propre besoin de DPC annuellement.
En pratique, c’est un peu compliqué ! Mais essayons de simplifier
Nous rappellons qu’il s’agit d’une démarche individuelle, permanente, obligatoire, et annuelle et qu’elle s’impose à tous les professionnels de santé, médecins et non médecins. Chacun doit obligatoirement s’engager chaque année dans au moins un programme de DPC. Le médecin a, par ailleurs, la possibilité de suivre d’autres actions de formation couvrant certains besoins spécifiques de son exercice ou de sa spécialité. Le programme de DPC peut être collectif, annuel ou pluriannuel; il peut être présentiel, non présentiel ou mixte selon les thèmes.
Donc la première étape consiste à s’inscrire sur le site: www.mondpc.fr afin de créer son propre compte : on vous y demandera : nom, prénom, adresse, téléphones, mail, mais aussi: n°RPPS ou Adeli, n°carte CPS, le statut (installé/remplaçant, retraité, libéral, salarié), votre spécialité, année de diplome et d’installation, votre RIB et coordonnées bancaires (pour les règlements des formations), le type d’exercice (en groupe ou individuel) et l’attestation de cotisation à l’Ordre.
Vous recevrez un mail de confirmation disant : Bienvenue sur l’Extranet MonDPC. Votre compte a été créé avec succès par l’Equipe OGDPC. Voici vos identifiants de connexion sont : …….
Une fois inscrit, vous aurez accès à une RECHERCHE (choisir la spécialité, la région) qui vous donnera les thèmes proposés, les catégories professionnelles qui peuvent s’inscrire pour le thème choisi, la méthode (présentielle, non présentielle ou mixte), le mode d’exercice du participant( libéral, salarié, hospitalier), la durée, le nombre d’étapes, le coût du forfait (qu’il faudra à chaque formation déduire de votre enveloppe de DPC qui est égale à 3700€ par médecin; le forfait maximal de prise en charge par programme reste inchangé à 2990€) (donc le médecin peut s’inscrire à autant de programme de DPC qu’il veut dans la mesure où l’enveloppe le lui permet)(soit environ 4 / an) et la rémunération qui vous sera accordée.
Pour essayer d’être clair, disons que chaque médecin a une enveloppe annuelle de 3700 €. A chaque DPC, est déduit de ces 3700€, le coût de la formation (qui varie en fonction du type, du nombre de jours ….). Vous retrouvez sur www.mondpc.fr, dans la rubrique » Mes DPC » l’ensemble des actions que vous avez accomplies avec le coût de chacune, la rémunération qui vous a été attribuée et votre crédit-solde (qui vous permet de savoir si vous avez encore du crédit pour envisager un nouveau DPC ou pas et pour quelle somme il reste).
Après validation de votre DPC, vous recevrez une attestation de participation dont vous enverrez une copie à votre Conseil départemental de l’Ordre des Médecins qui est chargé de vérifier, tous les 5 ans, que le praticien a bien validé son action DPC annuelle.
Suite à la mise en place des premières sections paritaires, vous pouvez télécharger les fiches des forfaits DPC 2013 concernant les professions de santé libérales ( en bas de page cliquer sur : » les médecins »)
Pour plus de détail, allez sur le site de l’OGDPC : www.ogdpc.fr ou sur la rubrique Vie Pratique de ce site, lire l’article sur le DPC
Enfin, commencez à répertorier les attestations des formations que vous avez suivies en 2012, au cas où le Conseil de l’Ordre (qui les validera) vous les demanderait.
Mais aussi un peu de Théorie:
En 2013, en quoi consiste le DPC ? En pratique, le DPC ne comporte aucune contrainte nouvelle pour le médecin libéral. Celui-ci participe à au moins une action par an, dans le cadre d’un programme qui peut être collectif, annuel ou pluriannuel proposé par un organisme qu’il choisit librement.
Quels sont les sujets de formation ? Les orientations nationales du DPC seront proposées par la profession réunie au sein de Conseils Nationaux Professionnels et arrêtées chaque année par le ministre de la Santé sur proposition de la Commission scientifique indépendante (CSI). Les Agences régionales de santé peuvent également apporter des thématiques complémentaires, également analysées par la CSI. Ces sujets sont établis à partir des fiches techniques de la HAS qui ont vocation à être utilisées par les organismes de DPC pour construire des programmes de DPC adaptés aux objectifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi qu’à l’exercice des professionnels concernés. ( voir le site de la HAS)
Comment choisir un organisme de formation ? Vous choisissez librement vos actions de formation au sein des organismes agréés. Toutes les formations agréées OGC FPC ou DPC sont “validantes”. Les organismes de formation habilités à proposer des actions de DPC sont tous enregistrés par l’OGDPC (Organisme Gestionnaire de DPC) et évalués par la Commission scientifique indépendante (CSI). Les modalités pédagogiques qu’ils proposent doivent être validées par la Haute Autorité de Santé (HAS). Le médecin choisit parmi les organismes ainsi évalués celui dans lequel il désire se former.
Combien ça coûte ? L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) est chargé de financer le DPC. Pour ce faire, il définit des forfaits individuels. Ce dispositif s’apparente à un chèque formation que le médecin utilise pour payer la formation qu’il a choisie.
Qui contrôle ? L’organisme formateur remet au médecin une attestation à la fin de la formation. Une copie est envoyée en parallèle au Conseil départemental de l’Ordre qui vérifira, tous les cinq ans, que le médecin a régulièrement suivi ses actions de DPC. La validation de l’obligation de formation intervient dès qu’une action a été suivie dans sa totalité (FPC ou DPC).
A partir de quand ? Le DPC est entré en application au 1er juillet 2013. Comment s’effectue un cycle de DPC ? Lors de l’inscription à un de nos programmes de DPC, vous recevrez le détail du processus d’évaluation et de formation. Ainsi ces programmes, centrés sur des thèmes précis comportent au moins deux phases : une phase de confrontation des pratiques réalisées (ce que vous faites) par rapport aux pratiques recommandées (les recommandations officielles); une phase de formation proprement dite, s’articulant autour d’un échange en groupe des pratiques, puis avis d’un expert du thème en plénière afin d’identifier les différentes possibilités d’amélioration de nos pratiques. Cette phase peut être présentielle (s’effectue dans une salle de formation) ou non présentielle: à distance (par internet).
►Est-ce indemnisé ? Au même titre que la FPC, il est prévu une indemnisation de 15 C/CS par jour avec un maximum de huit jours par an (pour un médecin libéral actif). En 2012, ce processus complète le processus de FPC (huit jours de DPC ou FPC en totalité).
Pour connaître l’éventuelle prise en charge de votre programme de DPC, renseignez vous auprès de la structure à laquelle vous cotisez pour la formation (OPCA, fonds, OGDPC….).
Qui indemnise ? Réponse du Professeur Robert Nicodème (Président de la section « Formation et compétences médicales » du CNOM) à la question: « Financement du DPC pour les médecins retraités bénévoles ». 11/07/2013
►Mon évaluation est-elle transmise à l’assurance maladie, au Conseil de l’ordre..? NON! Votre évaluation est traitée au sein de l’organisme formateur et seule la synthèse collective des évaluations est transmise à l’OGC. L’objectif du DPC est que vous fassiez une auto-évaluation de vos connaissances.
Ce sont désormais plus de 1500 organismes de DPC qui proposent des programmes de DPC à l’ensemble des professionnels de santé, quels que soient leurs modes d’exercice. Retrouvez leur liste en cliquant sur le lien suivant :