Les prémices d’une volonté fédératrice
Si au 16ème siècle un droit commun coutumier était recherché dans la société française par les juristes de cette époque, cette tendance perdit peu à peu d’engouement au 19ème siècle laissant une place plus grande à l’intervention de l’Etat dans la règlementation de l’exercice de la médecine en raison de plusieurs facteurs économiques et sociaux.
L’absence de volonté de rassemblement par la profession se retrouvait dans sa division en trois catégories : médecins, chirurgiens et pharmaciens.
Les Lumières considérant la chirurgie comme la science médicale la plus utile et les révolutionnaires étant leurs héritiers, le législateur Napoléonien supprima la distinction faite entre médecin et chirurgien avec loi du 10 mars 1803. Cette même avancée législative annonça les prémices d’une structuration puisque fut imposée l’obligation d’être titulaire d’un doctorat de médecine ou de chirurgie pour exercer la médecine en ville (ou être officier de santé dans les campagnes).
Au début du 19ème siècle, le statut de la profession médicale non reconnu dans son ensemble par la collectivité et soumis à un contexte économique et social de plus en plus difficile ne fit pas apparaitre pour autant la volonté de s’unifier.[1]
Dans les causes majeures ayant empêché toute idée de rassemblement en interne se retrouveront tout au long de ce siècle la création des officiers de santé, l’administration de l’hygiène publique confiée à des figures majeures du corps médical centralisé à Paris et la dissolution des corporations ayant entrainé une recrudescence de charlatans, ces divisions les empêchant de faire entendre leurs revendications à l’Etat.
L’idée d’une organisation collective dans une période où la classe ouvrière tendait au syndicalisme allait à l’encontre de l’idée que se faisait la majorité des médecins d’un statut social bourgeois associé au statut libéral.
L’émergence de la volonté d’un rassemblement se retrouve dans l’organisation du Congrès médical de Paris en 1845 par un groupe de médecins prêts à exposer officiellement les difficultés rencontrées dans leur exercice et en rapport avec les valeurs morales exigées par la profession. Parmi les sujets de discussion et propositions furent exposés la volonté de créer des conseils de discipline au niveau régional. Un objectif de régulation dans la formation et des comportements fut dès lors clairement affiché.
Tentatives de création d’un code de déontologie
Le chantier d’un projet de loi créant l’ordre des médecins fut lancé, sous la présidence de Raymond POINCARE, dans lequel on retrouvait beaucoup de prérogatives dont dispose le Conseil National de l’Ordre des Médecins d’aujourd’hui. Ce projet ne fut pas adopté par le Parlement mais la CSMF réussi à édifier en 1936 le premier code de déontologie de l’histoire de la médecine française. Certes sans force de loi mais codifiant de manière unanime les valeurs de la profession abordant dans ses différents articles « l’honneur et la dignité du corps médical », « la personne humaine », « le secret médical » ou encore « les honoraires ».
Notons qu’en 1936 très peu d’établissements d’enseignement ne faisait prêter serment aux étudiants en médecine et seule la Faculté de médecine de Montpellier avait instauré une prestation de serment basée sur de celui d’Hippocrate. Ainsi la profession concrétisait le fait de passer d’un code d’honneur souvent hérité du Moyen âge à un code de déontologie unifiant les principes moraux requis pour exercer la médecine.
La nécessité d’ériger des règles et devoirs dans la profession médicale
Il apparut alors qu’il existerait bien un lien direct entre la morale et la déontologie avec pour but l’organisation unifiée de la profession. Un rassemblement qui mit du temps à se mettre en place mais qui réussit à l’aube de la Seconde Guerre Mondiale à instaurer des valeurs communes dont devaient faire preuves les médecins et qui furent reconnues comme faisant parties de l’essence même de la profession.
C’est sous le gouvernement de Vichy qu’aboutit la création du premier ordre des médecins. La loi du 7 octobre 1940 rédigée par le Ministre de la santé Serge Huard crée le Conseil supérieur de l’Ordre des médecins sur les bases du projet législatif n’ayant pu aboutir entre les années 1920-1930 et sur ce qui était déjà existant en Allemagne et supprimant au passage les syndicats. Les douze membres du Conseil furent nommés par décret du Ministre de la santé le 30 octobre 1940 (et non élus par leurs pairs) et des travaux sur l’élaboration d’un code de déontologie démarrèrent. Selon le texte de loi ce Conseil supérieur « a la garde de [l’] honneur, de [la] morale et [des] intérêts de la profession médicale » et les lois d’exclusion xénophobes et antisémites crées dans ce contexte à des dates proches précisèrent les incompatibilités de l’exercice de la profession en France par les médecins juifs. Les attributions de ce Conseil prirent alors un autre sens que les valeurs morales recherchées.
A la Libération le décret du 18 octobre 1943 supprima le Conseil supérieur de l’ordre abrogeant ainsi les lois des 7 octobre 1940 et 10 septembre 1942 et instaurant le Conseil de l’Ordre des Médecins. L’ordonnance du 25 avril 1945 compléta cette ordonnance, créant le Conseil de l’Ordre encore en place de nos jours.
En codifiant les valeurs morales de la profession par les valeurs professionnelles, les transgressions pourraient alors être sanctionnées en fonction des normes édictées. Ce mécanisme permit alors d’unifier le groupe professionnel selon les valeurs morales qu’ils se reconnaissaient et la profession put alors s’organiser en imposant à ses membres la condition d’être titulaires de devoirs et d’avoir des comptes à rendre à leurs pairs pour en faire partie et y rester.
La morale s’érigea alors en pilier de la déontologie professionnelle.
D’où la nécessité désormais d’interdire l’établissement de liste de médecins, contenant des données personnelles, et de les communiquer à des tiers.
Le conseil de l’ordre se doit de se réunir en en assemblée plénières pour prendre des décisions concernant la tenue du tableau et l’activités des médecins inscrits.
Pour se faire il ne doit ouvrir les débats qu’une fois le quorum atteint conformément aux exigences du règlement intérieur du CNOM et du CD.
Les délibérations sont proclamées à haute voix en toute transparence, ces dernières étant créatrices de droits et donc susceptibles d’appel.