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Pour commencer, qu’est-ce qu’un ordre professionnel ?

Un Ordre professionnel est une institution qui regroupe l’ensemble des membres d’une même profession. On le retrouve chez les professions réglementées à grande majorité libérale comme Avocats, Notaires, Huissiers de justice, Géomètres, Architectes, Experts-comptables, Vétérinaires, Pharmaciens, Chirurgiens-Dentistes, Sages-femmes, Infirmiers, Kinésithérapeutes, Podologues -Pédicures. Son rôle est d’assurer la régulation de la profession et de représenter cette dernière, notamment auprès des pouvoirs publics.

L’appartenance à l’Ordre de sa profession est obligatoire. Il est nécessaire d’y adhérer pour pouvoir exercer son activité et de payer la cotisation associée. Cette cotisation est bien entendu déductible en charge dans la  déclaration 2035 à la ligne des cotisations professionnelles et syndicales. Pour les salariés, elle est remboursée par l’employeur.

Les Ordres professionnels diffèrent des syndicats en ce sens qu’ils  représentent la profession et non les professionnels et leurs intérêts. Ils agissent au niveau de la réglementation, dictent les règles déontologiques de la profession,  en régulent l’accès et ont la capacité d’infliger des sanctions aux professionnels ne respectant pas les règles dictées. Chaque ordre comporte une section disciplinaire.

Donc, si vous choisissez d’être médecin, sachez que vous embrassez une profession réglementée !

Alors, maintenant, parlons de l’Ordre des Médecins :

Qu’est-ce que l’Ordre des médecins?

L’Ordre des médecins est la seule institution qui rassemble et fédère, en France, l’ensemble des médecins, quel que soit leur statut, leur âge, leur mode d’exercice et leur spécialité.

Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’indépendance et l’honneur de la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française : usagers et citoyens, administrations et services de l’État, associations… Il assume un rôle moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation.

L’Ordre des médecins est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale. L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des patients. Il œuvre, au quotidien, pour préserver la qualité et la singularité de la relation médecin -patient qui est l’un des éléments fondateurs de notre système de santé.

Être au service des médecins dans l’intérêt des patients : c’est l’engagement de l’Ordre des médecins.

 Et quelles sont les différences avec l’ARS et l’URPS ?

• L’Ordre des médecins est un organisme privé avec une mission de service public.

C’est une structure strictement professionnelle qui ne subit aucune tutelle. Ses membres sont des conseillers élus pour 6 ans par l’ensemble des médecins français (libéraux, hospitaliers, salariés, remplaçants, retraités) qui assurent, seuls, le financement de l’institution. ; il ne touche aucune subvention de l’Etat.

Il est présent à tous les échelons administratifs via les conseils départementaux, régionaux et le conseil national.

• L’ARS est un organisme public administratif financé par l’Etat.

L’ARS est chargée d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. La aussi, elle se décline en agences départementales, régionales et nationale. Elle est entièrement financée par l’Etat.

• Enfin, l’URPS qui est financé également par les médecins mais uniquement les libéraux au travers d’une cotisation prélevée par l’URSSAF, appelée la CURPS et calculée chaque année sur la base des revenus. Ses membres, issus des syndicats professionnels sont élus par les médecins libéraux (les remplaçants ne sont pas redevables de la CURPS).

La encore, elle se décline en agences départementales,  régionales et nationale.

Elles travaillent en collaboration avec les ARS avec qui elles peuvent conclure des contrats  et assurer des missions particulières pour lesquelles elles reçoivent des subventions.

Au niveau de l’Ordre Départemental, 5 grandes missions lui incombent

Le Conseil départemental exerce, sous le contrôle du Conseil National, et dispose des attributions générales de l’Ordre définies à l’article L. 4121-2 du code de la santé publique.

En aucun cas, il n’a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses des membres de l’Ordre.

Toutes les missions du CD sont effectuées par le personnel administratif et par les conseillers ordinaux. Les conseillers ordinaux sont élus pour 6 ans par tous les médecins et renouvelés par moitié tous les 3 ans. Depuis 2016, une réforme des ordres professionnels de santé, inscrite dans la loi dite de « modernisation du système de santé »,  instaure la parité et  un seuil d’âge de 71 ans pour pouvoir être élu. Un guide du conseiller ordinal a été édité par le CNOM.

Le bureau est constitué (au vote) par les conseillers ordinaux élus, lors de la première séance plénière qui suit le renouvellement des élus.

D’abord, la Séance plénière

Son fonctionnement et son formalisme sont décrétés par le Règlement Intérieur du CNOM applicable à l’ensemble des instances ordinales en application des dispositions de l’article L. 4122-2-2 du code de la santé publique.

Le Président assure la police de la séance et organise les débats. Le secrétariat de séance est assuré par le secrétaire général.

Toutes les décisions  sont prises (à la majorité) lors de la séance plénière qui se réuni mensuellement. C’est aussi à ce moment là que sont entérinées les inscriptions, les contrats, les demandes de LME, les DPC, les demandes d’exonération et d’entraide …..

Le conseil ne peut valablement délibérer  que si les conditions du quorum sont remplies ( majorité absolue des membres ayant voix délibérative).

Les séances du conseil ne sont pas publiques, et ses délibérations ne peuvent être divulguées (article L. 4123-12 du code de la santé publique).

La confidentialité des délibérations doit être rappelée au début de chaque séance.

Les délibérations du conseil font l’objet d’un procès-verbal établi sous la responsabilité du secrétaire général. Ce document est à usage interne de l’Ordre et de nature confidentielle s’agissant de la partie relative aux conditions dans lesquelles la séance s’est déroulée et aux opinions exprimées.

• S’assurer de la compétence des médecins (mission administrative)

La loi a confié à l’Ordre le rôle de veiller au maintien de la compétence et de la probité du corps médical.

A chaque demande d’inscription, le médecin est reçu par un conseiller ordinal. C’est l’occasion de lui prodiguer quelques conseils.

L’Ordre inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, et tient à jour le Tableau des médecins. Le rôle administratif du conseil détient un pouvoir réglementaire. Celui-ci permet d’affirmer la compétence et la moralité des médecins exerçants;

Il contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances;

Il reconnait ou refuse une qualification en 1ère instance;

S’assure de la légitimité et la faisabilité des demandes de LME (lieux multiples d’exercice)

Il  délivre les autorisations de remplacement.

Il organise la permanence des soins avec l’ARS.

• Accompagner et aider les médecins dans leur exercice.

Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins.  Cette mission est  particulièrement important étant donné l’obligation pour tout médecin, de communiquer pour avis, les contrats le concernant, à son conseil départemental (surtout depuis l’extension de la médecine de groupe et l’apparition de formes nouvelles d’exercice). C’est ainsi que doivent notamment être soumis : les contrats d’exercice en commun, les statuts de sociétés, les contrats avec une administration publique ou une collectivité administrative, les contrats de médecins du travail, les contrats avec les cliniques, les contrats de remplacement ou de cession, les baux à usage professionnel, etc….

L’Ordre n’a qu’un avis consultatif c’est pourquoi il est préférable de soumettre ces contrats pour avis avant signature. Il joue un rôle de conseil juridique, lors de la rédaction des contrats et des statuts de sociétés.

L’Ordre départemental accompagne les médecins dans leur activité quotidienne. Dans un environnement juridique et sociétal de plus en plus complexe, il joue ainsi un rôle de conseiller pour les aider à s’installer, à choisir le statut le plus adapté à leur mode d’exercice et à pratiquer leur activité le plus sereinement possible, tout au long de leur carrière. L’Ordre met à la disposition des médecins des outils pour faciliter leur exercice professionnel : modèle de contrats, fiches pratiques…en matière d’assurance ou en cas de conflit entre un médecin et son patient ou entre confrère

 

• Rôle d’arbitrage  : Il s’agit de la mission la plus importante.

Le respect de l’éthique et de la déontologie médicale est l’un des principaux champs de compétence de l’Ordre des médecins. Tous médecins s’opposant ou enfreignant les règles du code seront jugés par la chambre disciplinaire.

Le conseil départemental de l’Ordre des médecins ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire mais il a un pouvoir de conciliation à l’occasion de litige nés entre patients et médecins, entre médecins eux-mêmes, entre médecins et administration. Il reçoit donc les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties et en cas d’échec il  est habilité à saisir la juridiction ordinale en transmettant la plainte   avec avis motivé au conseil régional (article L. 4123-2 du code de la santé publique) (CROM Paca). Il peut aussi  saisir la juridiction ordinale de sa propre initiative, si nécessaire.

Ensuite, il veille à l’exécution des peines prononcées par la juridiction disciplinaire.

Ce rôle est primordial. Il permet de ramener à la discussion les confrères ou les patients qui ont rompu le dialogue.
Par l’action du conseil départemental du Var, environ 50% des dossiers qui, immanquablement auraient abouti devant la juridiction ordinale ou devant les tribunaux peuvent être réglés à l’amiable.
Les conseillers départementaux connaissent bien les conditions d’exercice dans leur département et sont certainement les mieux informés pour assumer les fonctions de conciliation.

         – Il joue un rôle dans la protection sociale et l’entraide

Le Conseil de l’Ordre du Var s’est donné pour mission d’aider les confrères ou les ayant droit en difficulté. Il est à l’écoute des praticiens, les reçoit,  peut les conseiller et les accompagner dans leurs démarches.

Tous les dossiers d’entraide sont étudiés lors des séances plénières.

Enfin, il collecte les déclarations de violences faites aux médecins.

 

• Enfin, il a un rôle de représentation et d’information auprès des élus locaux et des pouvoirs publics.

Au plan local, le conseil départemental a un rôle de représentativité auprès des Pouvoirs Publics, en particulier auprès de l’Administration préfectorale et auprès des magistrats avec lesquels les contacts sont fréquents.

 

L’histoire de l’Ordre des médecins, en quelques mots!

La création de conseils médicaux date de la seconde moitié du XIXème siècle. En 1928, la première proposition de loi est déposée pour instituer un Ordre des médecins dont le rôle serait d’ “assainir la profession et relever son niveau moral”. L’Académie de médecine et la Confédération des syndicats médicaux sont associées à cette réflexion.

En 1940, le gouvernement de Vichy crée le Conseil supérieur des médecins dont les membres sont nommés par l’autorité gouvernementale ou administrative. Cet organe, hautement discriminatoire, est dissout par le gouvernement provisoire de la République Française à Alger, en 1943, mais le principe d’un Ordre des médecins est maintenu.

L’Ordre des médecins est finalement créé le 24 septembre 1945, avec pour mission de veiller au respect de l’éthique médicale. Les membres sont élus par les médecins inscrits au Tableau. En 1947, le premier code de déontologie est publié.

 

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Président :
Dr Jean-Luc Le Gall (Toulon) (Médecine générale)

Secrétaire général :
Dr Catherine Veyssière-Bertrand (Retraitée) (Gynécologie médicale et Obstétrique)

Trésorier :
Dr Etienne Alliot (Toulon) (Médecine générale)

Secrétaire général adjoint :
Dr Laurence Chaix-Akriche  (Draguignan) (Gériatre)

Trésorier Adjoint :
Dr Geneviève Haggai-Driguez (Toulon) (Médecine générale)

Vice-Présidents :
Dr Nelly Isnardon (La Seyne sur mer) (Dermatologie – Vénéréologie): commission des contrats

Dr Moutte Christian (Retraité) (Médecine générale)

Dr Julien Lecuyer (Brignoles) (Chirurgie Viscérale et Digestive)

Autres membres titulaires :

Dr Jérome Albertin (Draguignan) (Chirurgie Vasculaire)

Dr Paul Barragan (Ollioules) (Cardiologie et Maladies Vasculaires)

Dr Sophia Bensedrine (Six-Fours) (Médecine Vasculaire): commission des remplacements

Dr Dorothée Charbonnier (Toulon) (Médecine générale)

Dr Alain Chrestian (Flassans) (Médecine générale)

Dr Isabelle Lecardonnel (Toulon) (Pathologie cardio-vasculaire)

Dr Julien Lecuyer (Brignoles) (Chirurgie Viscérale et digestive): commission juridictionnelle

Dr François Loubignac (Toulon) (Chirurgie orthopédique et traumatologie)

Dr Laurence Pallier (Toulon) (Médecine générale)

Dr Catherine Thiebaut-Defaux (St Mandrier) (Médecine générale): commission DPC

Dr Scavennec Catherine (Draguignan) (ORL)

Dr Swiniarek Thibaut (Hyères) (Médecine Générale)

Membres suppléants :
Dr Jessica Calvo (Toulon) (Anatomo-Pathologie)
Dr Véronique Charlet (Hyères) (Médecine Générale)
Dr Dominique Didier (Ollioules) (ORL)

Dr Véronique Dubois (Retraitée) (Gynécologie médicale et Obstétrique)

Dr Sabine Guislain-Le Floch (Fréjus) (Médecine Générale)
Dr Philippe Héno (Toulon) (Cardiologue)
Dr Théophile Gonzalez (Toulon) (Cardiologie et maladies vasculaires)
Dr Eva Marin (Ollioules) (Médecine Générale)

Dr Pascal Tessier (St Raphaël) (Pathologie cardio-vasculaire)
Dr Nicolas Weinbreck (Fréjus) (Anatomie et Cytologie anatomiques)

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Par courrier :

Conseil Départemental de l’Ordre des médecins du Var
Technopôle Var Matin  Bâtiment M  1er étage (au fond à droite; après la MDPH)
293, route de La Seyne
83190 Ollioules

Par téléphone : 04 94 09 02 39 (le matin)
Par télécopie : 04 94 09 46 32
Par e-mail : cd.83@ordre.medecin.fr

Vous serez accueillis de 9h à 12h

Plan d’accès :

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