Que faire concernant des propos tenus à votre encontre par une personne sur les forums de discussion des sites internet ?
Réponse du Conseil National des Médecins:
Il convient d’abord de préciser que la « tenue de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne sur internet est passible de poursuites pénales ».
Aux termes des dispositions de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse, la diffamation ne peut être poursuivie que sur la plainte de la personne victime. En conséquence, le Conseil de l’Ordre ne peut pas intervenir.
Alors que faire?
– la personne victime peut, en s’adressant au responsable légal du site (que vous trouverez dans: « Conditions d’utilisation » du site en question*) , obtenir la suppression des propos litigieux; puis, à défaut de retrait de ceux-ci, informer le CNIL (Commission
Nationale de l’informatique et des libertés) et mettre en cause la responsabilité du Directeur de la publication.
( *Conditions d’utilisation donne: l’éditeur du site, la référence CNIL, le nom du directeur de la publication et l’hébergeur)